CGU
Conditions Générales d’Utilisation du Site
Les présentes Conditions générales d’Utilisation, ci-après les « Conditions Générales », ont pour objet d’exposer les conditions d’accès et d’utilisation du site de la ligne RER B de la Direction de ligne unifiée RATP-SNCF (maligneb.fr), ci-après dénommé le « Site ». Elles s’appliquent à tous les utilisateurs.
Article 1 : Objet du Site
Le présent Site consiste en un site géré, développé et maintenu par la Direction de ligne unifiée RATP-SNCF, ci-après dénommée « DLU RATP-SNCF », qui intervient en qualité d’éditeur.
Le Site de la ligne RER B a pour vocation d’informer de l’actualité de la ligne du RER B et de rendre compte de la complexité d’exploitation de la ligne, mais aussi, de créer un lien entre les acteurs de la ligne B du RER et ses clients.
La DLU RATP-SNCF assure le stockage d’écrits, d’images, de sons ou de messages adressés par les participants du Site.
En qualité d’éditeur, elle doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification des éditeurs de contenu en ligne.
Le Site, géré et animé par la DLU RATP-SNCF, s’inscrit dans une démarche pédagogique et communicationnelle.
Cet outil n’a pas vocation à se substituer ou à compléter les dispositifs de relation client existants (sites Internet, centres de relation clientèle) et de fait se démarque du registre commercial ou de la réclamation.
L’objectif y est de partager des informations et des initiatives autour de la ligne du RER B et du territoire qui est irrigué. Ce Site géré par la DLU RATP-SNCF ne serait être réutilisé pour des échanges strictement personnels et ne se rapportant pas directement à cet objectif.
Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation du Site
2.1 : Conditions d’inscription
Pour s’inscrire au Site, il est nécessaire :
- d’être âgé de 18 ans et plus ;
- de disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
Les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») s’engagent à informer impérativement la DLU RATP-SNCF, en qualité d’éditeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées…).
Si la DLU RATP-SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par un Utilisateur sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, la DLU RATP-SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès de cet Utilisateur à l’espace de commentaire du Site.
L’inscription et la participation à l’espace de commentaire emportent acceptation des conditions générales d’utilisation.
Le Site intègre également un espace reprenant le fil du compte Twitter de la ligne (https://twitter.com/RERB ).
2.2 : Conditions d’utilisation du Site
Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser des commentaires sur le Site à partir des billets publiés dans l’espace de commentaires.
La possibilité de commenter a pour but d’instaurer des échanges constructifs avec l’auteur du Site et les autres Utilisateurs à partir des billets publiés. Il est demandé à chaque Utilisateur de respecter les autres Utilisateurs en contribuant aux débats par des arguments en lien avec le sujet de l’article : les invectives et les propos agressifs visant d’autres personnes, y compris les Utilisateurs et l’auteur du Site, sont interdits. La DLU RATP-SNCF se réserve la possibilité de modérer tout commentaire notamment hors-sujet, répété à plusieurs endroits sur le Site, promotionnel ou grossier. Si un Utilisateur contrevenait à plusieurs reprises sur le Site à ces règles, il pourra en être définitivement exclu.
Il est également interdit de choisir comme pseudonyme le nom d’une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d’utiliser un pseudonyme similaire à celui d’un autre Utilisateur dans le but de créer une confusion.
Par ailleurs, la possibilité de commenter réclame de disposer d’une adresse e-mail valide, ainsi il n’est pas autorisé d’utiliser des adresses e-mails jetables (exemple : yopmail, meltmail, mail-temporaire, etc.).
Ainsi, les échanges et transmissions des Utilisateurs à l’espace de commentaire devront se rapporter exclusivement à l’objet de ce Site. Les commentaires contenant des liens hypertextes ne seront pas publiés.
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque Utilisateur du Site s’engage à ne pas émettre de contenu illicite (commentaires, notes, photographies, sons, vidéos) :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur ;
- présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
- incitant à la violence ou à la consommation de substances interdites ;
- incitant à la discrimination, au suicide ou à la haine ;
- à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité (en particulier au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée) et qui n’enfreint pas, à quelque titre que ce soit, les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
De la même manière, les Utilisateurs du Site ne devront pas, notamment :
- utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ;
- divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs du Site ou de tout tiers, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques ;
- usurper, tenter d’usurper l’identité d’un représentant ou agent de la RATP ou de SNCF, ou de tout membre du Site ;
- collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
- porter atteinte à l’image de la RATP, de SNCF ou de l’un de ses agents ou représentants.
Les messages qui ne respectent pas les principes de la Netiquette et/ou ne se conforment pas aux conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.
Les Utilisateurs du Site s’engagent à informer la DLU RATP-SNCF de toute plainte ou réclamation de tiers concernant le contenu de son site, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rerb-leblog.fr dans les meilleurs délais.
2.3 : Modifications des Conditions Générales
La DLU RATP-SNCF est susceptible de modifier régulièrement les Conditions Générales, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux Utilisateurs du Site.
La DLU RATP-SNCF conseille aux Utilisateurs de vérifier et relire régulièrement les Conditions Générales.
Si une partie quelconque des Conditions Générales devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
3.1 : Emission de contenus par les Utilisateurs
Les Utilisateurs du Site garantissent à la DLU RATP-SNCF qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons…) qu’ils transmettent dans le cadre de cet espace de discussion et que ces contenus ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, de telle sorte que la DLU RATP-SNCF puisse librement utiliser et exploiter ces contenus dans le cadre d’opérations de communications externes, pour le monde entier, pour toute la durée de l’exploitation du Site.
A ce titre, la DLU RATP-SNCF entend préciser qu’une fois les documents transmis sur son Site par les Utilisateurs, elle pourra, sans qu’aucune contrepartie financière ou toute autre forme de contrepartie d’aucune sorte ne soit accordées aux Utilisateurs, les utiliser librement, dans les conditions décrites ci-dessus.
La responsabilité de la DLU RATP-SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si l’Utilisateur du Site ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés. Ainsi en cas de revendication de tiers au titre du droit d’auteur, du droit à l’image et/ou d’atteinte à la vie privée, la DLU RATP-SNCF ne pourra être appelée en garantie et ne saurait être tenue pour responsable.
3.2 : Droits de propriété intellectuelle de la DLU RATP-SNCF
L’intégralité du Site de la DLU RATP-SNCF est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site de la DLU RATP-SNCF et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la DLU RATP-SNCF.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La DLU RATP-SNCF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « RATP », « SNCF » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de leur part.
Article 4 : Responsabilités
4.1 : Responsabilité des Utilisateurs du Site
L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur devra garantir la DLU RATP-SNCF et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.
4.2 : Responsabilité de la DLU RATP-SNCF et de ses représentants
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la DLU RATP-SNCF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La DLU RATP-SNCF se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la DLU RATP-SNCF.
La responsabilité de la DLU RATP-SNCF et de ses représentants ne saurait être engagée vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, spéciaux ou accidentels, résultant de l’utilisation du Site de la DLU RATP-SNCF et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site de la DLU RATP-SNCF, ou, au contraire, de l’impossibilité d’utiliser le Site.
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de la DLU RATP-SNCF ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
- l’impossibilité d’accéder au Site (maligneb.fr),
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.
Article 5 : Droit de modération de la DLU RATP-SNCF et sanctions
Les commentaires postés sur le Site sont modérés a priori, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Tous les commentaires sont lus avant leur mise en ligne, quelques heures peuvent donc s’écouler avant qu’un commentaire ne soit rendu public.
Les messages qui ne respectent pas les principes de la Netiquette et/ou ne se conforment pas aux conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.
Les visiteurs peuvent demander la vérification de tout message jugé litigieux posté sur le Site de la DLU RATP-SNCF en contactant l’auteur du site.
Article 6 : Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné.
Les données collectées sur ce site (pseudo et adresse mail valide) permettent d’effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité, d’une part, d’établir une relation entre les clients et/ou prospects de la RATP et de SNCF, et d’autre part de permettre à l’auteur du site de rentrer en contact, par mail, avec les contributeurs du site.
La RATP et la SNCF sont responsables du traitement.
Les champs obligatoires sont spécifiés. A défaut de réponse auxdites mentions, l’internaute ne pourra participer au site.
Les destinataires de ces informations sont les services de communication et de marketing, ainsi que les services de sécurité de la RATP et de SNCF.
Les personnes s’inscrivant à ce site peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression et d’opposition aux données les concernant, en s’adressant à : DLU RATP-SNCF / Pôle Communication – 4 rue de Ferrus 75014 Paris.
Elles peuvent, à tout moment, demander que leurs contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
En application de l’alinéa IV de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la DLU RATP-SNCF communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Droit d’accès et de rectification
Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier postal en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité :
Direction de la ligne unifiée RER B
Pole Communication
4 rue Ferrus
75014 Paris
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